Le grand oublié du débat entre gestion indicielle et actions en direct

Hello,

En relisant ce post :

Je viens de repenser à un argument fort en faveur de la gestion indicielle par rapport à la détention directe d’actions, particulièrement pour les titres américains.

Si vous détenez des actions américaines en direct, les dividendes subissent d’abord une retenue à la source américaine de 30 % (Il s’agit de la withholding tax et s’applique à tous les non-résidents américains.), puis la fiscalité française (souvent le PFU de 30 %).

En général, vous récupérez 49% des dividendes versés par l’entreprise que vous détenez en direct.

Avec un ETF ou un fonds indiciel, vous pouvez éviter :

  1. La fiscalité américaine, soit à moitié, soit en totalité. J’y reviens après.
  2. La fiscalité française, avec un indice accumulant, ce qui permet de faire fructifier une somme totale plus grande, en ne payant pas tout de suite la fiscalité due sur les dividendes versés (elle sera payée uniquement au moment de la réalisation de la plus-value sur le fonds).

Dans la majorité des cas, un ETF à réplication physique ne va pas permettre d’éviter la withholding tax de 30%. Sauf si le fonds ou l’ETF est situé dans un pays qui dispose d’une convention fiscale bilatérale avec les USA, c’est le cas de l’Irlande par exemple.

Dans ce cas, la withholding tax passe à 15%.

À noter que la France dispose aussi d’une convention fiscale qui prévoit une retenue réduite à 15% sur les dividendes. Le problème est que ce n’est pas automatique : il faut que l’intermédiaire transmettre correctement un formulaire (W-8BEN) à l’émetteur ou à son agent payeur.

Dans les faits, la majorité des intermédiaires ne le font pas automatiquement et appliquent donc le taux standard de 30% à la source.

Dans le cas d’ETF à réplication synthétique domiciliés en Europe, les fonds ne détiennent pas directement les titres américains, même s’ils répliquent un MSCI World ou le s&p 500. Ils permettent d’éviter complètement la withholding tax américaine.

C’est pour cela que les ETF à réplication synthétiques embarquent une surperformance moyenne d’environ 0,3% par an sur le World, et 0,5% sur le S&P 500 ces dernières années (cela dépend de l’indice et du rendement en dividendes de l’indice).

TL;DR : On peut réduire, voire éviter totalement la fiscalité sur les dividendes des entreprises américaines, en ne détenant pas les titres en direct. Via un fonds ou un ETF. La manière de l’éviter totalement est via un ETF à réplication synthétique.

Vous saviez déjà tout ça ?

PS : Je ne sais pas quels acteurs français ou européens transmettent automatiquement les formulaires W-8BEN, qui permettrait de bénéficier du taux réduit à 15% au lieu de 30 (ce qui permet de récupérer 59,5% des dividendes versés vs 49%). Il faut que je creuse ce sujet (pour Bourso par exemple).

On avait déjà eu le cas sur le forum que Saxo ne le faisait pas de manière automatique.

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W-8BEN ou pas, on récupère 15% de prélèvement US sous forme de crédit d’impôt sur le revenu l’année suivante. Donc avec un courtier qui fait son boulot (en ce qui me concerne, avec Saxo, ça marche), on ne paye au final que 30%.

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Bonjour,

Avec Saxo ça marche uniquement sur le NYSE. Sur XETRA par exemple, ça ne marche pas, je viens d’en faire l’expérience.

Cependant après discussion avec le service client, ils ont fait un geste commercial en remboursant la moitié du prélèvement.

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Intéressant, merci.

Le crédit d’impôt sur le revenu est appliqué de manière automatique, ou il faut bien le remplir dans sa déclaration ?

Dans ce cas, je devrais sans doute recentrer mon post sur l’intérêt de l’ETF synthétique vs la détention directe : 1. éviter « juste » 15% de withholding tax américaine. 2. faire travailler un montant plus important en reportant la fiscalité française sur les dividendes dans le cas d’un fonds ou ETF capitalisant.

Oui, c’est dans l’IFU transmis par le courtier. La case 2AB “Crédits d’impôt sur valeurs étrangères” sera préremplie.

Petite particularité : c’est un crédit d’impôt non restituable, c’est-à-dire que s’il entraîne un montant de l’impôt négatif, il ne vous sera pas remboursé.

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L’imposition sur les dividendes des actions étrangères est un vrai casse-tête :open_mouth:

C’est un argument supplémentaire en faveur de la gestion passive plutôt que du stock picking.

Avec un fonds capitalisant, on évite à la fois :

  • la fiscalité directe sur les dividendes,
  • et les formalités déclaratives associées.

Prosper a un bon article à ce sujet : Fiscalité des dividendes : imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères - Prosper Conseil

Extraits choisis :

1. Dans les enveloppes capitalisantes (Assurance-vie, PER, PEA), les retenues à la source étrangères sont prélevées… et non récupérables, contrairement au CTO.

Imposition des dividendes perçus au sein d’un PEA :

Sur PEA, pour les dividendes de sources étrangères, les retenues collectées par les pays étrangers ne sont pas restituables sous forme de crédit d’impôt.

2. Les taux de retenue à la source selon les pays, récupérables uniquement sur CTO via crédit d’impôt :

3. Formalités pour déclarer les dividendes d’entreprises américaines détenues en direct sur CTO et récupérer la retenue à la source sous forme de crédit d’impôt :

La déclaration des revenus de source étrangère et des revenus encaissés à l’étranger s’effectue via le formulaire 2047.

Si vous touchez des dividendes d’actions américaines, le formulaire W-8 BEN vous permet de déclarer que vous n’êtes pas imposable aux États-Unis. Cette formalité permet de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit à 15 % sur les dividendes d’entreprises américaines, au lieu de 30 %.

Si vous remplissez le formulaire l’année N, il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année N+3.

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